Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/06/1994

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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