Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).

Aide à la recherche

Déliberations (1840-1849)

Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire
Registre des délibérations. - Église, ravalement de la façade (n° 1 page 1).
Registre des délibérations. - Mairie, travaux de peinture (n° 2 page 1).
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1839 (n° 3 page 2).
Registre des délibérations. - Fontaine publique, substitution de tuyaux en fonte à des tuyaux de plomb : délibération ajournée (n° 4 page 3).
Registre des délibérations. - Régularisation de paiements imprévus effectués pendant les exercices 1836, 1837 et 1838 (n° 5 page 4).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 6 page 4).
Registre des délibérations. - Mairie et écoles, paiement d'objets mobiliers (n° 7 page 5).
Registre des délibérations. - Pavage du chemin vicinal de Pantin au Pré-Saint-Gervais dit rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 8 page 6).
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).
Registre des délibérations. - Écoulement des eaux de Pantin, ouverture d'un fossé (n° 10 page 7).
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
Registre des délibérations. - Élagage des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 12 page 9).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 13 page 10).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal de 1839, examen (n° 14 page 10).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1841 (n° 15 page 11).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1841 (n° 17 page 13).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1839 (n° 18 page 14).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1839 (n° 19 page 14).
Registre des délibérations. - Régularisation des dépenses de 1838 et 1839 (n° 20 page 15).
Registre des délibérations. - Fête communale, ouverture d'un crédit (n° 21 page 15).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 16).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 23 page 17).
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).
Registre des délibérations. - Travaux à la fontaine publique, paiement de monsieur Tellot : arrêté du maire (n° 25 page 19).
Registre des délibérations. - Installation de conseillers municipaux (n° 26 page 19).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un bâtiment adjacent à la mairie, paiement : arrêté du maire (n° 27 page 20).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).
Registre des délibérations. - Logement de l'instituteur, travaux suite à un feu de cheminée (n° 29 page 22).
Registre des délibérations. - Église, travaux de réparation de la couverture du porche (n° 30 page 23).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 31 page 24).
Registre des délibérations. - Demande d'érection de Pantin en cure de seconde classe (n° 32 page 25).
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 33 page 26).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales et achat de livres pour les enfants indigents (n° 34 page 26).
Registre des délibérations. - Fête communale, paiement des dépenses (n° 35 page 27).
Registre des délibérations. - Travaux faits à la fontaine communale (n° 36 page 27).
Registre des délibérations. - Entretien de la mairie, travaux de serrurerie (n° 37 page 28).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, ouverture de crédit (n° 38 page 29).
Registre des délibérations. - Construction d'un nouveau presbytère, supplément d'indemnité de logement au desservant de la paroisse contraint de quitter l'ancien bâtiment (n° 39 page 29).
Registre des délibérations. - Entretien de la mairie, pose de persiennes aux fenêtres de la salle du conseil et du secrétariat et réparation de portes et fenêtres (n° 40 page 30).
Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape : délibération annulée (n° 41 page 31).
Registre des délibérations. - Construction d'un nouveau presbytère, surveillance des travaux : arrêté du maire (n° 42 page 32).
Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 1/44 page 33).
Registre des délibérations. - Travaux de couverture à l'église et de plomberie à la fontaine publique, ouverture de crédit (n° 2/45 page 34).
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1840 (n° 3/46 page 34).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 4/47 page 35).
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 5/48 page 36).
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 6/49 page 36).
Registre des délibérations. - Horloge de la paroisse, entretien (n° 7/50 page 37).
Registre des délibérations. - Circulation des charrettes et voitures, mesures de police : arrêté du maire (n° 8/51 page 38).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 9/52 page 39).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 10/53 page 40).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 11/54 page 41).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1842 (n° 12/55 page 41).
Registre des délibérations. - Entretien de l'horloge et des réverbères (n° 13/56 page 44).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal de 1840, examen (n° 14/57 page 44).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1842 (n° 15/58 page 45).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices (n° 16/59 page 46).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1840 (n° 17/60 page 47).
Registre des délibérations. - Régularisation des dépenses de 1839 et 1840 (n° 18/61 page 47).
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1842, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 20/63 page 49).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice pour 1842, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 21/64 page 50).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1840 (n° 22/65 page 51).
Registre des délibérations. - Circulation des voitures destinées au transport en commun, règlement : arrêté du maire (n° 23/66 page 52).
Registre des délibérations. - Bureau de papier timbré, demande d'établissement (n° 24/67 page 53).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1841, rectification (n° 25/68 page 54).
Registre des délibérations. - Entretien de la fontaine, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 26/69 page 55).
Registre des délibérations. - Construction d'un nouveau presbytère, déblaiement de gravats (n° 27/70 page 55).
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
Registre des délibérations. - Dépôts des enfants trouvés, financement (n° 30/73 page 60).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Noyers, pétition de monsieur Leguay (n° 31/74 page 60).
Registre des délibérations. - Maison des pauvres, réparation de la toiture (n° 32/75 page 61).
Registre des délibérations. - Circulation des voitures, règlement de police : arrêté du maire (n° 33/76 page 62).
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 34/77 page 62).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 35/78 page 63).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 36/79 page 64).
Registre des délibérations. - Cimetière, travaux de réparation de la porte (n° 37/80 page 64).
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
Registre des délibérations. - Construction d'un nouveau presbytère, paiement : arrêté du maire (n° 39/82 page 65).
Registre des délibérations. - Construction du fort de Romainville, projet de détournement du chemin de Pantin à Romainville (n° 1/83 page 66).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 2/84 page 67).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 3/85 page 68).
Registre des délibérations. - Nettoiement de la voie publique : arrêté du maire (n° 4/86 page 69).
Registre des délibérations. - Éclairage public, ouverture d'un crédit (n° 5/87 page 69).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1841, demande de crédit supplémentaire (n° 6/88 page 70).
Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, fixation (n° 7/89 page 71).
Registre des délibérations. - Nouveau presbytère, acquisition d'un poêle (n° 8/90 page 72).
Registre des délibérations. - Entretien de la mairie, travaux de menuiserie et de serrurerie : arrêté du maire (n° 9/91 page 73).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 10/92 page 73).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1842 (n° 11/93 page 74).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1843, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 12/94 page 76).
Registre des délibérations. - Augmentation de diverses allocations (n° 13/95 page 76).
Registre des délibérations. - Trottoir en face du terrain du presbytère et longeant la route royale n° 3, établissement (n° 14/96 page 77).
Registre des délibérations. - Augmentation du droit d'octroi, dépenses d'affichage (n° 15/97 page 78).
Registre des délibérations. - Nouveau presbytère, assurance contre l'incendie (n° 16/98 page 78).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1843 (n° 17/99 page 79).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 18/100 page 80).
Registre des délibérations. - Régularisation d'une dépense de 1838 (n° 19/101 page 80).
Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, paiement (n° 20/102 page 81).
Registre des délibérations. - Suppléments de crédits pour 1839 (n° 21/103 page 81).
Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, paiement (n° 22/104 page 82).
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1840 (n° 23/105 page 82).
Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, paiement (n° 24/106 page 83).
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1841 (n° 25/107 page 83).
Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, retenue d'un sixième (n° 26/108 page 84).
Registre des délibérations. - Produit des amendes de l'octroi et frais de timbre, ouverture d'un crédit (n° 27/109 page 85).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1841, examen (n° 28/110 page 85).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1841, examen (n° 29/111 page 86).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1841 (n° 30/112 page 87).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1841 (n° 31/113 page 88).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1843, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 32/114 page 88).
Registre des délibérations. - Établissement d'un plan d'ensemble de la commune de Pantin : délibération ajournée (n° 33/115 page 89).
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de trois réverbères sur la route royale n° 3 (n° 34/116 page 90).
Registre des délibérations. - Renouvellement du mobilier des deux écoles communales (n° 35/117 page 91).
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 36/118 page 92).
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, paiement : arrêté du maire (n° 37/119 page 92).
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, examen d'un mémoire des travaux supplémentaires (n° 1/120 page 93).
Registre des délibérations. - Copie de la matrice cadastrale des contributions directes, frais d'impression et d'expédition (n° 2/121 page 94).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal par intérim pour la période du 16 avril au 12 mai 1842, examen (n° 3/122 page 95).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices (n° 4/123 page 96).
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, paiement (n° 5/124 page 97).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 6/125 page 97).
Registre des délibérations. - Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie et du bureau de bienfaisance (n° 7/126 page 98).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement (n° 1/127 page 99).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1842, demande de crédit supplémentaire (n° 2/128 page 101).
Registre des délibérations. - Uniforme de la garde nationale et service de la pompe à incendie, dépenses (n° 3/129 page 101).
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, travaux supplémentaires (n° 4/130 page 102).
Registre des délibérations. - Église, travaux de maçonnerie, de serrurerie, de charpenterie et de couverture (n° 5/131 page 103).
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de quatre réverbères sur la route royale n° 3 et rue de la Villette-Saint-Denis, paiement : arrêté du maire (n° 6/132 page 104).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 7/133 page 105).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1844 (n° 8/134 page 105).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour les huit derniers mois de 1842, examen (n° 9/135 page 107).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1842 (n° 10/136 page 108).
Registre des délibérations. - Acquisition de cinq réverbères, rejet de la dépense par le sous-préfet (page 109).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1842 et projet de budget pour 1844 (n° 11/137 page 109).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1844, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 13/139 page 110).
Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie à la mairie et au presbytère, paiement (n° 14/140 page 111).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1844, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 15/141 page 111).
Registre des délibérations. - Installation de sept conseillers municipaux (n° 16/142 page 112).
Registre des délibérations. - Détournement du chemin de Pantin à Romainville, empierrement du chemin montant au bois (n° 17/143 page 113).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices (n° 18/144 page 114).
Registre des délibérations. - Pavage de la chaussée de la place de l'Église à proximité de la rue de Montreuil, paiement (n° 19/145 page 115).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue de Montreuil, proposition (n° 20/146 page 115).
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1842 (n° 21/147 page 116).
Registre des délibérations. - Établissement de droits de voirie et adoption d'un tarif (n° 22/148 page 118).
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien des tambours de la garde nationale (n° 23/149 page 121).
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (n° 24/150 page 121).
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 25/151 page 122).
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, paiement : arrêté du maire (n° 26/152 page 122).
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
Registre des délibérations. - Dépenses liées aux enfants trouvés (n° 27/154 page 124).
Registre des délibérations. - Salle d'asile, projet de construction (n° 28/155 page 125).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, organisation des fosses (n° 29/156 page 126).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 157 page 128).
Registre des délibérations. - Salle d'asile, projet de construction (n° 158 page 128).
Registre des délibérations. - Mur de soutènement de la terrasse entourant l'église, travaux (n° 1/159 page 129).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 2/160 page 130).
Registre des délibérations. - Nouveau presbytère, état des lieux (n° 3/161 page 131).
Registre des délibérations. - Cimetière, tarifs des concessions de terrains (n° 4/162 page 131).
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, achat de la table de 1834 à 1843 (n° 5/163 page 132).
Registre des délibérations. - Cimetière, attribution du tiers du prix des concessions de terrains au bureau de bienfaisance (n° 6/164 page 133).
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement pour 1843 (n° 7/165 page 134).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 8/166 page 134).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1845 (n° 1/167 page 134).
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1843 (n° 3/169 page 137).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil (n° 4/170 page 138).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1843, examen (n° 5/171 page 139).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1843 (n° 6/172 page 140).
Registre des délibérations. - Conscription, projet d'agrandissement de la salle du tirage au sort (n° 7/173 page 140).
Registre des délibérations. - Établissement du dépotoir de matières fécales de la Villette, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 8/174 page 141).
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins vicinaux (n° 9/175 page 142).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1843 et projet de budget pour 1845 (n° 10/176 page 144).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1845, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 11/177 page 144).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1845, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 12/178 page 145).
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1843 (n° 13/179 page 146).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 14/180 page 146).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1844, demande de crédit supplémentaire (n° 15/181 page 147).
Registre des délibérations. - Pénurie d'eau à la fontaine publique, projet de construction d'un aqueduc depuis les fosses du fort de Romainville (n° 16/182 page 148).
Registre des délibérations. - Garde nationale, dépenses de réparation d'armes (n° 17/183 page 150).
Registre des délibérations. - Travaux de couverture à l'église, au presbytère et à la mairie (n° 18/184 page 151).
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, paiement de travaux de maçonnerie : arrêté du maire (n° 19/185 page 152).
Registre des délibérations. - Circulation et stationnement des voitures route royale n° 3 : arrêté du maire (page 153).
Registre des délibérations. - Pénurie d'eau à la fontaine publique, dépenses de construction d'un aqueduc depuis les fosses du fort de Romainville (n° 20/186 page 153).
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 21/187 page 155).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 (n° 22/188 page 155).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1843 (n° 23/189 page 156).
Registre des délibérations. - Échange de terrains sis à proximité de la rue de Montreuil entre le sieur Deshayes et la commune (n° 24/190 page 157).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1844, demande de crédit supplémentaire (n° 25/191 page 159).
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de couverture du comble du clocher : arrêté du maire (n° 26/192 page 159).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 27/193 page 160).
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers (n° 1/194 page 161).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, frais de fournitures (n° 2/195 page 162).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 3/196 page 162).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 4/197 page 163).
Registre des délibérations. - Plaques des sapeurs-pompiers et plaques de rues, fourniture et pose (n° 5/198 page 163).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 6/199 page 164).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 7/200 page 164).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil, surveillance : arrêté du maire (n° 8/201 page 165).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1846 (n° 9/202 page 165).
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 10/203 page 168).
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers, financement (n° 11/204 page 168).
Registre des délibérations. - Projet de construction d'une nouvelle fontaine communale et de trottoirs circulaires (n° 12/205 page 169).
Registre des délibérations. - Conscription, agrandissement de la salle du tirage au sort (n° 13/206 page 170).
Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur les alcools (n° 14/207 page 171).
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (n° 15/208 page 173).
Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, demande d'indemnités aux sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 16/209 page 174).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 17/210 page 174).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1844, examen (n° 18/211 page 175).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1844 (n° 19/212 page 176).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1846 (n° 20/213 page 176).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation de comptes (n° 21/214 page 177).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1844 (n° 22/215 page 177).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, prélèvement pour solde de remise au receveur (n° 23/216 page 178).
Registre des délibérations. - Complément de remise au receveur, ouverture d'un crédit (n° 24/217 page 178).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1844 (n° 25/218 page 179).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 et 1843, complément (n° 26/219 page 180).
Registre des délibérations. - Cimetière, tarifs des concessions de terrains temporaires de dix ans (n° 27/220 page 181).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 28/221 page 181).
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Lemarquand aux fonctions de garde champêtre en remplacement de monsieur Lecomte démissionnaire (n° 29/222 page 182).
Registre des délibérations. - Travaux de menuiserie, maçonnerie et charpenterie à la mairie et au presbytère (n° 30/223 page 183).
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement pour 1844 (n° 31/224 page 183).
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, établissement du réservoir recueillant les eaux sur un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil (n° 32/225 page 184).
Registre des délibérations. - Salle d'asile, projet de construction dans la deuxième cour de la mairie (n° 33/226 page 185).
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, paiement de travaux de maçonnerie : arrêté du maire (n° 34/227 page 187).
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement complémentaire pour 1844 (n° 35/228 page 187).
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 36/229 page 188).
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux légumes, à la viande et aux autres comestibles à Belleville, avis (n° 37/230 page 188).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (n° 38/231 page 189).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1845, demande de crédit supplémentaire (n° 39/232 page 189).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget additionnel pour 1845 (n° 40/233 page 190).
Registre des délibérations. - Approbation du projet de vente aux enchères publiques de l'immeuble et du terrain sis 12 rue de Montreuil et appartenant au bureau de bienfaisance, à l'exception de l'emplacement destiné au réservoir de la fontaine publique (n° 41/234 page 190).
Registre des délibérations. - Fontaine publique, établissement de nouveaux tuyaux de conduite des eaux (n° 1/235 page 192).
Registre des délibérations. - Établissement de deux bornes fontaines en attendant la construction de la nouvelle fontaine publique (n° 2/236 page 193).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1844 (n° 3/237 page 194).
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 6/240 page 196).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves (n° 7/241 page 197).
Registre des délibérations. - Demande de classement du chemin vicinal des Grandes-Murailles à Aubervilliers (n° 8/242 page 197).
Registre des délibérations. - Retenue d'un dixième sur les remises au receveur municipal, abrogation (n° 9/243 page 198).
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers (n° 244 page 198).
Registre des délibérations. - Construction de la nouvelle fontaine et de son réservoir, travaux modificatifs de maçonnerie et de plomberie (n° 245 page 199).
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement pour 1845 (n° 246 page 200).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 247 page 200).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1847 (n° 248 page 201).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 249 page 203).
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1845, examen (n° 251 page 204).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1845 (n° 252 page 205).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1845 (n° 253 page 205).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1845 (n° 254 page 206).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1845 (n° 255 page 207).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1847 (n° 256 page 207).
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, crédit spécial (n° 258 page 208).
Registre des délibérations. - Cimetière, tarifs des concessions de terrains (n° 259 page 209).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1847, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 260 page 210).
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
Registre des délibérations. - Paiement du supplément de traitement du curé desservant la commune : arrêté du maire (n° 262 page 214).
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).
Registre des délibérations. - Installation de huit conseillers municipaux (n° 264 page 214).
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de menuiserie et de serrurerie (n° 265 page 215).
Registre des délibérations. - Dénombrement de la population, octroi d'une gratification au secrétaire de la mairie (n° 266 page 216).
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 267 page 217).
Registre des délibérations. - Paiement des travaux de pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 268 page 218).
Registre des délibérations. - Paiement des travaux de pavage de la rue de Montreuil (n° 269 page 219).
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 270 page 219).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1845 (n° 271 page 220).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (n° 272 page 220).
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien des tambours de la garde nationale (n° 273 page 221).
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, confection des tables décennales (n° 274 page 222).
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien des tambours de la garde nationale (n° 275 page 222).
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, acquisition d'un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil pour établir le réservoir recueillant les eaux (n° 276 page 223).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription en faveur des victimes des inondations de la Loire (n° 278 page 224).
Registre des délibérations. - Proposition de construction d'une nouvelle école élémentaire en lieu et place du projet de salle d'asile (n° 279 page 224).
Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Strasbourg, projet d'établissement de deux stations entre Noisy-le-Sec et Bondy et entre Villemomble et Gagny (n° 280 page 225).
Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Strasbourg, proposition d'établissement d'une station au lieu-dit de la Folie entre Romainville et Noisy-le-Sec (n° 281 page 226).
Registre des délibérations. - Construction de la nouvelle fontaine et de son réservoir, paiement des travaux (n° 282 page 227).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux, travaux de menuiserie, de peinture et de maçonnerie (n° 283 page 227).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de la commune (n° 284 page 228).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 285 page 229).
Registre des délibérations. - Fixation de la largeur des rues de la commune (n° 286 page 229).
Registre des délibérations. - Entretien de la fontaine et des puits d'origine des eaux qui l'alimentent (n° 287 page 230).
Registre des délibérations. - Curage des égouts et fourniture de billets de logement aux nécessiteux, ouverture de crédits (n° 288 page 231).
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 289 page 231).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépenses de fourniture de médicaments et de secours aux femmes en couche portée au budget (n° 291 page 232).
Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie publique dans la traverse de la rue des Noyers par monsieur Paul Faguet, paiement (n° 292 page 233).
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de plomberie à la fontaine et à son réservoir : arrêté du maire (n° 293 page 234).
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 294 page 234).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1848 (n° 295 page 234).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1848, instauration d'une surimposition spéciale (n° 296 page 236).
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1846, examen (n° 298 page 237).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1846 (n° 299 page 238).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1846 (n° 300 page 238).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation de comptes (n° 301 page 240).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1846 (n° 302 page 240).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1848 (n° 303 page 240).
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement pour 1847 (n° 304 page 241).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1848, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 305 page 241).
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
Registre des délibérations. - Création d'un second poste de garde champêtre, pétition et souscription volontaire des cultivateurs de Pantin (n° 307 page 242).
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie et deux écoles communales (n° 308 page 243).
Registre des délibérations. - Nomination d'un second garde champêtre (n° 309 page 245).
Registre des délibérations. - Construction de deux écoles communales en lieu et place du projet de salle d'asile, financement (n° 310 page 245).
Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).
Registre des délibérations. - Fort de Romainville, distraction de plusieurs parcelles de terre du territoire de Pantin et demande d'empierrement complet du chemin de Pantin à Bagnolet de la rue de Montreuil au bois de Romainville (n° 312 page 248).
Registre des délibérations. - Construction de deux écoles communales en lieu et place du projet de salle d'asile, financement (n° 313 page 249).
Registre des délibérations. - Travaux de réparation au mur de l'église (n° 314 page 250).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1846 (n° 315 page 252).
Registre des délibérations. - Fontaine publique, changement des tuyaux de conduite des eaux et établissement d'une borne fontaine (n° 316 page 253).
Registre des délibérations. - Traitement du deuxième garde champêtre pour 1847 (n° 317 page 253).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 318 page 254).
Registre des délibérations. - Travaux de réparation au mur de l'église, financement (n° 318 page 255).
Registre des délibérations. - Alignement des rues, financement de l'établissement d'un plan (n° 319 page 256).
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
Registre des délibérations. - Opposition du conseil municipal à l'établissement d'un fossé de fuite du déversoir du canal de l'Ourcq (n° 320 page 257).
Registre des délibérations. - Alignement des rues, création d'une commission chargée de statuer sur les plans (n° 321 page 258).
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 322 page 259).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 323 page 259).
Registre des délibérations. - Travaux de réparation au mur de l'église, financement (n° 324 page 260).
Registre des délibérations. - Secours aux ouvriers de la commune dont les travaux sont interrompus et qui acceptent de rejoindre la garde nationale (n° 325 page 261).
Registre des délibérations. - Souscription au profit des blessés de février : délibération ajournée (n° 326 page 261).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la fontaine et de son réservoir, paiement des travaux (n° 327 page 262).
Registre des délibérations. - Distribution de secours en vivres aux ouvriers nécessiteux (n° 328 page 263).
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
Registre des délibérations. - Traitement des deux gardes champêtres, ouverture d'un crédit sur le budget additionnel (n° 330 page 265).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1847 (n° 331 page 265).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1847, examen (n° 332 page 265).
Registre des délibérations. - Restitution des droits d'octroi et entretien de la garde nationale, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 333 page 266).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un atelier de terrassement des chemins vicinaux par les ouvriers se trouvant sans ouvrage (n° 334 page 266).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1849 (n° 335 page 267).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1847 (n° 336 page 267).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1847 (n° 337 page 268).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1847 (n° 338 page 268).
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie à l'église (n° 339 page 270).
Registre des délibérations. - Exhumation du corps du sieur Durand du cimetière de Pantin et transport au cimetière du Pré-Saint-Gervais : arrêté du maire (n° 340 page 271).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1849 (n° 341 page 271).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1849, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 342 page 273).
Registre des délibérations. - Traitement des deux gardes champêtres pour 1849, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 343 page 273).
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
Registre des délibérations. - Participation financière au curage de l'égout de la Villette en 1846 (n° 345 page 275).
Registre des délibérations. - Fourniture de drapeaux, plantation d'arbres de la liberté et établissement d'une guérite pour le poste de la garde nationale à l'entrée du village et pour la fermeture d'une ruelle menaçant la sécurité dudit poste (n° 346 page 276).
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement du chemin dit des Sept-Arpents (n° 347 page 276).
Registre des délibérations. - Augmentation du traitement de l'instituteur en raison de la hausse du nombre d'élèves indigents (n° 348 page 277).
Registre des délibérations. - Diminution des terrains cultivables avec la construction du fort d'Aubervilliers et l'établissement du chemin de fer de Strasbourg, baisse du loyer du bail de la vaine pâture dû par le sieur Tabutiaux au profit de la commune (n° 349 page 278).
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 350 page 278).
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (n° 351 page 279).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 352 page 279).
Registre des délibérations. - Renumérotation des maisons de la commune : arrêté du maire (n° 353 page 280).
Registre des délibérations. - Travaux de consolidation des murs latéraux de l'église, réalisation par voie d'économie et à prix de réglement (n° 354 page 281).
Registre des délibérations. - Élections législatives des 17 et 18 septembre 1848, détachement de trente-deux militaires et d'un officier du camp de la Chapelle pour établir un poste de sûreté dans le corps de garde de la mairie (n° 355 page 281).
Registre des délibérations. - Participation financière aux travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (n° 356 page 282).
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles à Belleville, avis (n° 357 page 283).
Registre des délibérations. - Promulgation de la Constitution sur la place de Pantin, réalisation de décors pour la cérémonie (n° 358 page 284).
Registre des délibérations. - Travaux de réparation de la couverture en ardoise du presbytère (n° 359 page 284).
Registre des délibérations. - Travaux dans la cuisine du presbytère (n° 360 page 285).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 361 page 286).
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles à la Chapelle, avis (n° 362 page 286).
Registre des délibérations. - Établissement d'un chemin vicinal de grande communication entre Pantin et Noisy-le-Sec (n° 363 page 287).
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles entre la barrière de la Villette et Pantin, avis (n° 364 page 287).
Registre des délibérations. - Travaux de menuiserie à la mairie (n° 365 page 288).
Registre des délibérations. - Frais d'impression liés à la tenue d'élections en 1848 (n° 366 page 288).
Registre des délibérations. - Travaux de consolidation des murs latéraux de l'église, surveillance journalière : arrêté du maire (n° 367 page 289).
Registre des délibérations. - Travaux de consolidation des murs latéraux de l'église, paiement : arrêté du maire (n° 368 page 289).
Registre des délibérations. - Allocation destinée aux réparations du presbytère et au traitement du curé desservant : arrêté du maire (n° 369 page 290).
Registre des délibérations. - Travaux de consolidation des murs latéraux de l'église, ouverture d'un crédit (n° 370 page 290).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une presse autographique (n° 371 page 290).
Registre des délibérations. - Participation financière au curage de l'égout de la Villette en 1848 (n° 372 page 291).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1850 (n° 373 page 291).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1850, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 374 page 294).
Registre des délibérations. - Travaux d'inscription et de vitrerie à la mairie (n° 375 page 294).
Registre des délibérations. - Réservoir de la fontaine, paiement d'une redevance annuelle au bureau de bienfaisance (n° 376 page 295).
Registre des délibérations. - Acquisition de casques pour les sapeurs-pompiers (n° 377 page 295).
Registre des délibérations. - Dépenses liées aux enfants trouvés pour 1849 (n° 378 page 295).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 379 page 295).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1848 (n° 380 page 296).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1847 (n° 381 page 296).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1848, examen (n° 382-383 page 296).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1848 (n° 384 page 297).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1850 (n° 385 page 298).
Registre des délibérations. - Traitement des deux gardes champêtres pour 1850, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 386 page 298).
Registre des délibérations. - Recouvrement d'impositions extraordinaires (n° 387 page 299).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1848 (n° 388 page 299).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de chapitres additionnels au budget (n° 389 page 299).

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

15 août 1841

Mots clés matières

octroi, vin, boisson alcoolisée

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal