Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Film factory : décision 1996-143 (folio 53).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Film factory : décision 1996-143 (folio 53).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

30 septembre 1996

Mots clés lieux

Denis-Papin (rue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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