Registre des délibérations. - Restaurants scolaires et centres de loisirs, revalorisation des tarifs (folio 27).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Restaurants scolaires et centres de loisirs, revalorisation des tarifs (folio 27).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

2 juillet 1992

Mots clés matières

restauration scolaire, centre de loisirs

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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