Registre des délibérations. - Locaux sis 140-142 avenue Jean-Jaurès à usage de centre de loisirs maternels, renouvellement du bail de location avec la société d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1996-136 (folio 40).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Locaux sis 140-142 avenue Jean-Jaurès à usage de centre de loisirs maternels, renouvellement du bail de location avec la société d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1996-136 (folio 40).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

17 septembre 1996

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

loyer immobilier, centre de loisirs

Mots clés typologiques

décision du maire

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