Déplier tous les niveaux
36 bis rue Hoche, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : accusés de réception (AR) du courrier 24.348. 42 rue Hoche : AR du courrier 24.238 ; arrêté préfectoral 24-0835 : AR du courrier 24.425. 1 rue Honoré, levée de l'arrêté préfectoral 23-0125 : AR du courrier 24.457. 36 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, mise en demeure pour élagage des haies : AR du courrier 24.437. 39 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exécution de l'arrêté préfectoral 23-0496 : AR du courrier 24.132. 8-10 rue Jacquart, mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral 2019-504 : AR du courrier 24.011 ; arrêté de mainlevée 2024-755 : AR du courrier 24.431. 24 rue Jacquart : AR du courrier 24.022 ; AR du courrier 24.169 ; mise en demeure : AR du courrier 24.423. 1 rue Jacques-Cottin, mise en demeure de sécuriser les façades : AR du courrier 24.082 ; mainlevée de la mise en demeure : AR du courrier 24.253. 20 rue Jacques-Cottin, contrôle sanitaire avant relocation : AR du courrier 24.316 ; mise en demeure : AR du courrier 24.384. 24 rue Jacques-Cottin, mise en demeure et procès-verbal : AR du courrier 24.002. 30 rue Jacques-Cottin : AR du courrier 24.138 ; information avant mainlevée de l'arrêté préfectoral 22-0607 : AR du courrier 24.178 ; AR du courrier 24.179 ; information sur la saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.220 ; notification de l'arrêté préfectoral 2024-0895 : AR du courrier 24.468. 33 rue Jacques-Cottin, arrêté de mise en sécurité ordinaire 224-772 : AR du courrier 24.436. 39-41 rue Jacques-Cottin, arrêté préfectoral 24-0753 : AR du courrier 24.172 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 224-772 : AR du courrier 24.297. 32 avenue Jean-Jaurès, mise en demeure et respect de l'arrêté municipal 2002-012 : AR du courrier 24.148 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.181, AR du courrier 24.182 ; convocation : AR du courrier 24.184 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-465 : AR du courrier 24.244 ; information sur l'évacuation : AR du courrier 24.246 ; information sur la saisine : AR du courrier 24.247 ; hébergement indigne : AR du courrier 24.251. 34 avenue Jean-Jaurès, arrêté 2024-314 : AR du courrier 24.185. 38 avenue Jean-Jaurès, information avant saisine : AR du courrier 24.250 ; mise en demeure de veiller au mode d'occupation du logement : AR du courrier 24.255 ; mise en demeure de recherche de fuites : AR du courrier 24.256 ; saisine de l'ARS : AR du courrier 24.383. 40 avenue Jean-Jaurès, notification de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-501 : AR du courrier 24.275. 48 avenue Jean-Jaurès : AR du courrier 24.031, AR du courrier 24.075, AR du courrier 24.137. 54 avenue Jean-Jaurès, AR du courrier 24.001 ; exécution de l'arrêté préfectoral 22-0484 : AR du courrier 24.337. 82 avenue Jean-Jaurès, notification de l'arrêté de mise en sécurité 2024-35 : AR du courrier 24.015 ; information sur l'exécution d'office de l'arrêté de mise en sécurité 2024-35 : AR du courrier 24.073 ; mises en demeure de déconstruire le hangar : AR du courrier 24.112, AR du courrier 24.150 ; exécution d'office de l'arrêté de mise en sécurité : AR du dossier 24.196 ; arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.290 ; AR du courrier 24.292 ; information avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.350 ; mise en demeure avant arrêté préfectoral : AR du courrier 24.351. 84 avenue Jean-Jaurès, fin de travaux et clôture du dossier : AR du courrier 24.034 ; demande de documents : AR du courrier 24.176 ; mise en demeure de sécuriser la cour arrière : AR du courrier 24.282. 86 avenue Jean-Jaurès, arrêté municipal 2024-783 : AR du courrier 24.451. 106 avenue Jean-Jaurès, mise en demeure avant clôture de dossier : AR du courrier 24.338. 160 avenue Jean-Jaurès, compte rendu du contrôle sanitaire et suroccupation : AR du courrier 24.299. 166 avenue Jean-Jaurès : AR du courrier 24.014 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.069. 36 bis avenue Jean-Lolive, mise en demeure de purger tous les éléments instables : AR du courrier 24.080 ; mise en demeure de rechercher les fuites : AR du courrier 24.430. 38 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 24-0600 : AR du courrier 24.354.