Délibérations (1993-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 7, 8 et 21), acquisition (folio 63 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

31 mars 1994