Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition avec Chabalier and associates press agency (CAPA) : décision 1996-43 (folio 32).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition avec Chabalier and associates press agency (CAPA) : décision 1996-43 (folio 32).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

27 mars 1996

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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