Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

19/09/1994

Mots clés lieux

Davoust (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, habitat insalubre

Mots clés typologiques

décision du maire

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