Registre des délibérations. - Désignation de délégués suppléants au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (page 63).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Désignation de délégués suppléants au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

12 novembre 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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