Registre des délibérations. - Secteur des Quatre-Chemins, convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) complexe d'une durée de trois ans (folio 47).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Secteur des Quatre-Chemins, convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) complexe d'une durée de trois ans (folio 47).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

25 novembre 1999

Mots clés lieux

Quatre-Chemins (quartier des)

Mots clés matières

urbanisme, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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