Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 septembre 1995

Mots clés matières

fiscalité

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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