Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble 18 rue Magenta par les consorts Cossonnet Della Negra à la Ville, note de frais et d'honoraires des maîtres Haloche, Roland et Droit notaires associés : décision 1987-309 (page 79).

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90W18_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble 18 rue Magenta par les consorts Cossonnet Della Negra à la Ville, note de frais et d'honoraires des maîtres Haloche, Roland et Droit notaires associés : décision 1987-309 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

24 juin 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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