Registre des délibérations. - Aménagement de locaux d'archives au 58 avenue Édouard-Vaillant, convention d'occupation avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et approbation du montant des travaux d'aménagement (folio 95).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Aménagement de locaux d'archives au 58 avenue Édouard-Vaillant, convention d'occupation avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et approbation du montant des travaux d'aménagement (folio 95).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

centre d'archives

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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