Délibérations (1993)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 600 000 francs (folio 78 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

21 juin 1993

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques