Registre des délibérations. - Équipement de sécurité des portes palières des logements sociaux, convention avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) et l'État (page 83).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Équipement de sécurité des portes palières des logements sociaux, convention avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) et l'État (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

17 décembre 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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