Registre des délibérations. - Financement du programme triennal d'investissement, protocole d'accord avec la Caisse des dépôts et consignations fixant les conditions générales d'octroi des prêts consentis : décision 1995-149 (folio 49 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Financement du programme triennal d'investissement, protocole d'accord avec la Caisse des dépôts et consignations fixant les conditions générales d'octroi des prêts consentis : décision 1995-149 (folio 49 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

4 décembre 1995

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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