Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 63 rue Gutenberg, annulation de la décision 1992-143 : décision 1992-145 (folio 83).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 63 rue Gutenberg, annulation de la décision 1992-143 : décision 1992-145 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

3 novembre 1992

Mots clés lieux

Gutenberg (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, logement social

Mots clés typologiques

décision du maire

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