Registre des délibérations. - Acquisition de deux véhicules électriques et d'un véhicule GPL pour le parc automobile, demande de participation financière à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (folio 37 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Acquisition de deux véhicules électriques et d'un véhicule GPL pour le parc automobile, demande de participation financière à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (folio 37 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

8 juillet 1999

Mots clés matières

véhicule automobile

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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