Immeuble sis 12-14 rue Jules-Auffret, projet d'acquisition aux consorts Pouchard n° 05-323 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, jugement, correspondance (2005-2008). Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, dossiers d'acquisition à des particuliers n° 95-314 et 96-089 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1996).

Aide à la recherche

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Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition à la SNC Mignot et compagnie n° 84-009 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-1987). Immeuble sis 16 rue du Congo, réhabilitation : procès-verbaux de réception des travaux, factures, correspondance (1989-1996).
Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition à la société Gardy-Mime et de cession à la SCI Commerce et développement n° 83-008 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, plans, photographies, correspondance.
Immeuble sis 16 rue du Congo et 6 passage Roche. - Dossier d'acquisition à des particuliers, de cession au Département de la Seine-Saint-Denis et de rétrocession à la Ville n° 89-070 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, fiches locatives, correspondance.
Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition au Département de la Seine-Saint-Denis n° 07-299 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 43 rue Denis-Papin et 40-42 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la société Mannesmann Demag et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 85-019 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1985-1988). Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 88-043 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-1989).
Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à la SA Berneda et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 86-022 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1986-2003). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la SCI MSS n° 93-153 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-1994).
Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI SAMB de la Gare n° 88-047 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.
Immeuble sis 1-5 rue Édouard-Renard prolongée, dossier d'acquisition à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis n° 87-034 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1987-1992). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-345 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1993) ; dossier de cession à un particulier n° 93-145 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2007).
Immeuble sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à la société Edissimmo et de cession à l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) n° 07-324 : étude d'évaluation des risques sanitaires, avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.
Maison Revel, jardin public, mail piéton et square pour enfants sis 54-58 avenue Jean-Jaurès, dossier de dévolution au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette-Quatre-Chemins par la Semip n° 06-294 : ordonnance d'expropriation, acte de dévolution, plan, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 25 avenue Édouard-Vaillant et 1 rue du Débarcadère, dossier d'acquisition à la SNCF : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-1984). Immeuble sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-2008).
Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).
Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson. - Dossier d'acquisition à la société Jepa n° 93-157 et projet de cession : avis de France domaine, note, jugement du tribunal administratif, correspondance.
Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, contentieux lié au dossier d'acquisition à la société Jepa : requête, mémoires, notifications, jugement d'expropriation, notes, photographies, correspondance (1991-1993). Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, dossier d'acquisition à la société Septi et de cession à France Habitation n° 91-102 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-2009). Terrain sis 13-15 rue Gabrielle-Josserand, projet d'acquisition à Réseau de transport d'électricité (RTE) : plans, correspondance (2000-2005).
Immeuble sis 29 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 92-120 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-2007). Immeuble sis 31 rue Hoche, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la Semip n° 90-081 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, fiches locatives, correspondance (1990-2007). Immeuble sis 43 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 99-235 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1999-2007).
Parcs de la République et Henri-Barbusse, dossier d'acquisition : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1941-1983). Immeuble sis 27 rue Hoche, dossier d'acquisition à la société Wash Color n° 92-140 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1994).
Immeuble sis 27 rue Hoche, dossier de cession à la Semip : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance.
Immeuble sis 12-14 rue Jules-Auffret, projet d'acquisition aux consorts Pouchard n° 05-323 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, jugement, correspondance (2005-2008). Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, dossiers d'acquisition à des particuliers n° 95-314 et 96-089 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1996).
Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la Semip des lots 40, 41, 42 et 62 n° 92-127 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-2000) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 37 n° 99-232 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1980-2001). Immeuble sis 37 rue Jules-Auffret, dossier d'acquisition à Marcel Sagnier SA et de cession à Pantin Habitat n° 08-360 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (2007-2008). Immeuble sis 9 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à la société Primistère n° 82-005 et dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) n° 84-010 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-1986).
Immeuble sis 7 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à Gaz de France et de cession à la Semip n° 05-278 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2006). Immeuble sis 5 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 83-006 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-2012).
Immeuble sis 5 rue Magenta. - Dossier d'acquisition n° 83-006, résiliation anticipée des baux commerciaux : délibérations, décisions du maire, baux, conventions, états des sommes dues, notes, correspondance.
Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 17, dossier d'acquisition à la société DNID n° 09-411 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2010). Lot 15, dossier d'acquisition à des particuliers n° 09-412 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2008-2010). Lot 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-443 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2011).
Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lots 6 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-247 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2000). Lot 19, dossier d'acquisition à des particuliers n° 01-262 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2003). Lot 8, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-264 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, mémoires, conclusions, correspondance (1999-2003). Lot 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 00-252 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2000). Lot 11, dossier d'acquisition à un particulier n° 00-251 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001).
Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 12, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-253 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2002). Lot 13, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-244 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2000). Lot 2, dossier d'acquisition à des particuliers n° 88-056 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, photographies, correspondance (1969-1991). Lots 3 et 10, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-229 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1954-2000). Lot 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 99-234 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-2001).
Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux civils et commerciaux, appels des loyers, documents de recouvrement des loyers, correspondance.
Immeuble sis 35 rue Magenta. - Lots 10 et 21, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-358 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2007-2008). Lots 14 et 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-331 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007). Lots 11 et 29, dossier d'acquisition à la Semip et de cession à la SCI BFK n° 92-126 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1989-2004). Lots 9 et 18, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI BFK n° 93-138 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-2004).
Immeuble sis 35 rue Magenta. - Lots 9, 11, 18 et 29, dossier d'acquisition à la SCI BFK n° 07-344 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2010). Lots 13 et 17, dossier d'acquisition à la SCI Magenta 35 n° 07-305 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007). Lots 5 et 26, dossier d'acquisition à des particuliers n° 07-347 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2008). Local commercial, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-200 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1996).
Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à des particuliers des lots 32 et 39 n° 91-095 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2002). Immeuble sis 39 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier des lots 63 et 66 n° 96-192 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1996-1997) ; dossier d'acquisition à des particuliers des lots 55 et 67 n° 95-178 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1995) ; dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI BEN des lots 45 et 62 n° 90-079 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2004).
Domaine de Montrognon, dossier d'acquisition à l'Association paritaire d'action sociale « Œuvres sociales » du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne n° 87-028 : avis de France domaine, état des objets meublants, règlement intérieur, brochures, délibérations, acte de vente, coupures de presse, correspondance.
Immeuble sis 20 rue Pasteur. - Lots 39 et 43, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-119 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 22 et 37, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-175 : avis de France domaine, délibérations, correspondance (1987). Lots 35, 36, 47 et 49, dossier d'acquisition à un particulier n° 94-172 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1995). Lots 29 et 53, dossier d'acquisition à un particulier n° 97-220 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1974-1999). Lots 17 et 38, dossier d'acquisition à un particulier n° 92-118 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 40 et 48, dossier d'acquisition à un particulier n° 89-072 : avis de France domaine, délibérations, mémoires, jugement, acte de vente, correspondance (1989-1998).
Immeuble sis 20 rue Pasteur, dossier d'acquisition à des particuliers des lots 20 et 34 n° 92-110 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992) ; dossier d'acquisition à un particulier des lots 16, 30 et 46 n° 96-194 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-2003) ; dossier d'acquisition à un particulier des lots 31, 33 et 52 n° 92-122 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1995) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 41 n° 92-117 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Immeuble sis 29 rue Pasteur, dossier d'acquisition à la SARL Comodo des lots 15 et 38 n° 06-287 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, procès-verbal de carence, correspondance (2006-2007).
Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition à la SARL Comodo n° 06-288 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2006). Lot 28, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-285 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2006). Lots 32 et 14, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-182 : avis de France domaine, délibérations, jugement, acte de vente, correspondance (1994-1997). Lot 36, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-193 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1975-1997).
Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lots 17, 2, 21 et 1, dossier d'acquisition à un particulier n° 90-083 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-1992). Lots 34 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 97-213 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1997). Lots 20 et 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-225 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001). Lots 22 et 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-226 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-1999). Lots 11 et 23, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-263 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, actes de vente, correspondance (1982-2002). Lot 29, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-266 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, acte de vente, correspondance (1973-2003).
Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).
Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).
Immeuble sis 8 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-265 : avis de France domaine, délibérations, situation locative, acte de vente, correspondance (2000-2002). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 11-450 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2012).
Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite. - Dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 93-148 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, acte de vente, correspondance (1992-2005). Dossier d'éviction commerciale : bail, notes, estimation du préjudice commercial, délibération, acte de non-renouvellement de bail, correspondance (1998-2002).
Terrain sis à proximité du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, dossier d'échange entre la Ville et des particuliers : délibération, notes, acte d'échange, correspondance (1947-2003). Immeuble vacant et sans maître sis 43 rue Toffier-Decaux, projet d'incorporation dans le domaine communal : acte de décès, correspondance (2004-2012). Terrain nu sis 18-20 rue Vaucanson, projet d'action de régulation foncière : déclaration d'intention d'aliéner, notes, correspondance (2011). Immeuble sis 46-48 rue Victor Hugo, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo des lots 1873-1874 n° 96-191 : avis de France domaine, délibérations, promesse de vente, correspondance (1994-1995). Immeuble sis 59 rue Victor-Hugo, dossier d'acquisition à des particuliers n° 08-364 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2009).
Immeuble sis 4 place Salvador-Allende, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 87-035 : avis de France domaine, délibérations, ordonnance d'expropriation, mémoires, jugement, actes de vente, correspondance (1980-2007). Appartement sis 36 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier : note, correspondance (2010).
Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.
Locaux ayant vocation à accueillir un relais d'assistants maternels, mail piéton et square paysager sis 37-39 rue Victor-Hugo, rue de la Distillerie et 28 bis-30 quai de l'Aisne. - Dossiers d'acquisition à Icade logement n° 11-442 et 13-474 : avis de France domaine, plans, état descriptif de division volumétrique, délibérations, acte de vente, correspondance.
Locaux ayant vocation à accueillir un relais d'assistants maternels, mail piéton et square paysager sis 37-39 rue Victor-Hugo, rue de la Distillerie et 28 bis-30 quai de l'Aisne, dossier d'acquisition à Icade logement n° 13-474 : avis de France domaine, plans, état descriptif de division, règlement de coproriété, délibérations, acte de vente, correspondance (2007-2013). Immobilier sis 61 rue Victor-Hugo, 17 rue Delizy et 38 quai de l'Aisne, dossier d'acquisition à la SCI 61 Victor-Hugo n° 95-188 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, bail commercial, correspondance (1995-1996).
Immeuble sis 77-79 et 83 rue Victor-Hugo au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, dossiers d'acquisition à la Semip n° 04-275 et 04-276 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-2004). Voie de desserte de parkings sise ZAC de l'Église, dossier de cession à titre gratuit par la Semip : acte de vente, correspondance (1991). Immeuble sis 9 rue du Débarcadère au sein de la ZAC des Grands Moulins, projet d'acquisition : plans, coupes, correspondance (2006-2007). Maison Revel sise 56 avenue Jean-Jaurès au sein de la ZAC Villette-Quatre-Chemins, dossier d'acquisition à la Semip n° 07-300 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007).
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-1 à 15-29.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-30 à 15-57.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-58 à 15-75.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-76 à 15-109.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-110 à 15-133.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-134 à 15-158.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-159 à 15-191.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-192 à 15-216.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-217 à 15-240.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-241 à 15-287.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-288 à 15-316.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-317 à 15-343.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-344 à 15-368.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-369 à 15-393.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-394 à 15-415.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-416 à 15-436.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-437 à 15-456.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-457 à 15-480.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-481 à 15-507.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-508 à 15-533.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-534 à 15-562.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-563 à 15-593.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-594 à 15-628.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-629 à 15-647.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-648 à 15-668.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-669 à 15-697.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-698 à 15-716.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-717 à 15-739.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-740 à 15-771.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-772 à 15-800.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-801 à 15-830.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-831 à 15-866.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-867 à 15-886.

Déplier tous les niveaux

695W

Cote/Cotes extrêmes

695W/1-94

Date

1941-2015

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble sis 12-14 rue Jules-Auffret, projet d'acquisition aux consorts Pouchard n° 05-323 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, jugement, correspondance (2005-2008). Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, dossiers d'acquisition à des particuliers n° 95-314 et 96-089 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1996).

Cote/Cotes extrêmes

695W/16

Date

1995-2008

Mots clés lieux

Jules-Auffret (rue), Jean-Lolive (avenue), Honoré-d'Estienne-d'Orves (rue), Grilles (rue des)