Registre des délibérations. - Installation de détection intrusion à la salle Jacques-Brel, vérification : décision 1990-147 (page 14).

Aide à la recherche

190W24_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 1).
Registre des délibérations. - Revalorisation des taux de rémunérations du personnel de l'École municipale des sports (page 1).
Registre des délibérations. - Programme de voirie 1990, approbation des dossiers techniques (page 2).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chaussée de la rue Marcelle, approbation des dossiers techniques (page 2).
Registre des délibérations. - Achat de véhicules pour le garage municipal, approbation des dossiers techniques (page 3).
Registre des délibérations. - Facturation de repas aux enfants des centres de loisirs d'autres communes, convention entre la commune et l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 3).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs du secteur socio-éducatif et culturel (page 4).
Registre des délibérations. - Collecte des déchets commerciaux et semi-industriels, additif aux droits de voirie (page 6).
Registre des délibérations. - Conventionnement d'une consultation de dépistage et de traitement des maladies sexuellement transmissibles rue Sainte-Marguerite (page 7).
Registre des délibérations. - Remplacement de matériel de cuisson dans les cuisines des écoles Méhul et Jean-Lolive (page 7).
Registre des délibérations. - Carte scolaire 1990-1991 (page 8).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Canon NP 1010 du service social rue de la Marine, contrat : décision 1990-140 (page 9).
Registre des délibérations. - Atelier et parcelle de terrain sis 1 bis rue Jules-Jaslin, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec monsieur Acconciaioco : décision 1990-141 (page 9).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Canon NP 1318 du service Enfance rue de la Marine, contrat : décision 1990-142 (page 10).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-143 (page 10).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1990-144 (page 11).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-145 (page 12).
Registre des délibérations. - Affaire Le Refuge, note de frais et honoraires SCP Jaunatre et Alliel : décision 1990-146 (page 13).
Registre des délibérations. - Installation de détection intrusion à la salle Jacques-Brel, vérification : décision 1990-147 (page 14).
Registre des délibérations. - Réfection du bardage du gymnase Léo-Lagrange, marché négocié BECI BTC : décision 1990-148 (page 14).
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat ECS : décision 1990-149 (page 15).
Registre des délibérations. - Remplacement du groupe de filtration à la piscine municipale, marché négocié Citec : décision 1990-150 (page 15).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 43 rue du Pré-Saint-Gervais (page 17).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 24 rue Pasteur (lot 3) (page 17).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 18).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent de chargé d'études pour l'aménagement urbain et l'habitat (page 18).
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches en 1990-1991 (page 18).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un autocar (page 19).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un photocopieur pour le service Reprographie (page 19).
Registre des délibérations. - Domaine de Montrognon, revalorisation des tarifs en 1990-1991 (page 20).
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école Joliot-Curie, marché négocié Les étancheurs d'Île-de-France : décision 1990-151 (page 21).
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des terrasses 4 et 5 du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, marché négocié EVA : décision 1990-152 (page 21).
Registre des délibérations. - Réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, marché négocié EVA : décision 1990-153 (page 22).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1990-154 (page 23).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1990-155 (page 23).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-156 (page 24).
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des tribunes du stade Charles-Auray, marché négocié Les étancheurs d'Île-de-France : décision 1990-157 (page 25).
Registre des délibérations. - Affaire 164-164 bis avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-158 (page 26).
Registre des délibérations. - Affaire 1 bis rue Jules-Jaslin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-159 (page 26).
Registre des délibérations. - Affaire 1 avenue Alfred-Lesieur et rue Gabrielle-Josserand, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-160 (page 27).
Registre des délibérations. - Affaire 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-161 (page 27).
Registre des délibérations. - Affaire Vila, note de frais et honoraires SCP Jaunatre et Alliel : décision 1990-162 (page 28).
Registre des délibérations. - Affaire Samacin zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-163 (page 28).
Registre des délibérations. - Affaire Herald, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-164 (page 29).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique du service Archives et documentation, contrat ECS : décision 1990-165 (page 29).
Registre des délibérations. - Affaire immeuble 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-166 (page 30).
Registre des délibérations. - Expropriation Levèque, autorisation d'ester en justice : décision 1990-167 (page 30).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1990-168 (page 31).
Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline pour extension de la mairie annexe, convention de mise à disposition entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1990-169 (page 32).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Cary d'un appartement sis 1 rue Alfred-Lesieur : décision 1990-170 (page 32).
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 12 rue Scandicci, contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-171 (page 33).
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-172 (page 34).
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-173 (page 34).
Registre des délibérations. - Maintenance d'un chauffe-eau à gaz au 34 rue Cartier Bresson (local de la Fédération des conseils de parents d'élèves), contrat Chaffoteaux Nord : décision 1990-174 (page 34).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur EX 5018 du service Population, contrat Rank Xerox : décision 1990-175 (page 35).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, note de frais et honoraires madame Lacharme : décision 1990-176 (page 35).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1990-177 (page 36).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-178 (page 37).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1990-179 (page 38).
Registre des délibérations. - Bail des locaux de la septième circonscription départementale de l'inspection départementale n° 90 RAB 012, avenant : décision 1990-180 (page 39).
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-181 (page 39).
Registre des délibérations. - Affaire Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-182 (page 40).
Registre des délibérations. - Affaire Younes, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-183 (page 40).
Registre des délibérations. - Affaire Pizzeria Sandra, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-184 (page 41).
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-185 (page 41).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-186 (page 42).
Registre des délibérations. - Affaire Prod'Homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-187 (page 42).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-188 (page 43).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-189 (page 44).
Registre des délibérations. - Affaire Pizzeria Sandra, note de frais et honoraires de maître Donsimoni, huissier : décision 1990-190 (page 45).
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie principale, avenant n° 5 au contrat Cemab : décision 1990-191 (page 45).
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie annexe quai de l'Ourcq, avenant n° 5 au contrat Cemab : décision 1990-192 (page 46).
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire situé dans divers bâtiments communaux, avenant n° 4 au contrat Cemab : décision 1990-193 (page 47).
Registre des délibérations. - Affaire Menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-194 (page 47).
Registre des délibérations. - Affaire Makama, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-195 (page 48).
Registre des délibérations. - Affaire Sissoko, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-196 (page 48).
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovik, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-197 (page 49).
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovik, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-198 (page 49).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 7 et 22), exercice du droit de préemption : décision 1990-199 (page 50).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 8 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1990-200 (page 51).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 22 et 28), désignation de maître Seban pour représenter la commune de Pantin : décision 1990-201 (page 52).
Registre des délibérations. - Affaire Lamraoui, autorisation d'ester en justice : décision 1990-202 (page 52).
Registre des délibérations. - 42 rue Magenta, avenant au bail de location passé avec madame Matic : décision 1990-203 (page 53).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Gonord d'un appartement sis 222 avenue Jean-Lolive : décision 1990-204 (page 53).
Registre des délibérations. - Entretien du télécopieur Regma TC 63 du service Information, contrat Cemab : décision 1990-205 (page 54).
Registre des délibérations. - Entretien des machines à traitement de texte du cabinet du maire, contrat Japy Hermès Precisa France : décision 1990-206 (page 54).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile organisateur pour les onzièmes Foulées pantinoises, police 521021 886 Socassur : décision 1990-207 (page 55).
Registre des délibérations. - Logement sis 188-190 avenue Jean-Lolive, avenant au bail de monsieur Bunelle : décision 1990-208 (page 55).
Registre des délibérations. - Logement sis 188-190 avenue Jean-Lolive, avenant au bail de madame Silva : décision 1990-209 (page 56).
Registre des délibérations. - Affaire Wetter occupants du 22 rue du Congo, note de frais et honoraires de maître Rody, huissier : décision 1990-210 (page 56).
Registre des délibérations. - Préemption du 69 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-211 (page 57).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur 5018 de la mairie annexe des Courtillières, contrat Rank Xerox : décision 1990-212 (page 57).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17-21 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1990-213 (page 58).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-214 (page 59).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Gabrielle-Josserand et 2 avenue Alfred-Lesieur (lot 25), exercice du droit de préemption : décision 1990-215 (page 60).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Gabrielle-Josserand et 2 avenue Alfred-Lesieur (lot 23), exercice du droit de préemption : décision 1990-216 (page 61).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-217 (page 62).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1990-218 (page 63).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1990, emprunt de 18 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1990-219 (page 64).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1990-220 (page 64).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31-33 rue Sainte-Marguerite et 81 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-221 (page 66).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Palestro, exercice du droit de préemption : décision 1990-222 (page 67).
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-223 (page 67).
Registre des délibérations. - Entretien d'une machine à écrire RX Piano 1 en mairie principale, contrat Rank Xerox : décision 1990-224 (page 68).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1050 au service Archives et documentation, contrat Rank Xerox : décision 1990-225 (page 68).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1048 en mairie principale, contrat Rank Xerox : décision 1990-226 (page 69).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1038 au service Information, contrat Rank Xerox : décision 1990-227 (page 69).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1090 au service Reprographie, contrat Rank Xerox : décision 1990-228 (page 70).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier sans numéro, exercice du droit de préemption : décision 1990-229 (page 71).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-230 (page 72).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse (lot 15), exercice du droit de préemption : décision 1990-231 (page 73).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse (lots 1 et 2), exercice du droit de préemption : décision 1990-232 (page 74).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour les expositions, police 510 846 772 Le Continent Socassur : décision 1990-233 (page 74).
Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville, création d'une école maternelle et construction d'un programme complémentaire de bureaux, projet de création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) (page 74).
Registre des délibérations. - Modification du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, organisation de la concertation préalable (page 75).
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel-de-ville en bordure du canal de l'Ourcq, définition d'un périmètre d'études (page 76).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Hoche, acquisition (page 76).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 avenue Édouard-Vaillant, acquisition (page 77).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 22 et 28), acquisition par voie de préemption (page 77).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 1, 2, 17 et 21), acquisition (page 78).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 6, 9 à 11 et 16), acquisition par voie de préemption (page ).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 9, 15, 17 et 20), acquisition par voie de préemption (page 79).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 39 et 42), acquisition par voie de préemption (page 79).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 20, 23 et 26), acquisition par voie de préemption (page 80).
Registre des délibérations. - Gestion d'une partie de la propriété sise 1 bis rue Jules-Jaslin (page 80).
Registre des délibérations. - Convention d'opération passée le 17 janvier 1989 entre la commune, l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), avenant n° 1 (page 81).
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics d'enseignement pour l'année 1989-1990 (page 81).
Registre des délibérations. - Annulation d'une garantie communale à la SEMIP pour une ouverture de crédit de 21 000 000 francs (page 82).
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération des réunions sportives (page 82).
Registre des délibérations. - Indexation des prix des repas et autres prestations alimentaires fournis par l'économat au centre communal d'action sociale, avenant n° 6 (page 82).
Registre des délibérations. - Deuxième tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, prise en charge du dépassement de la charge foncière (page 82).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 83).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent de maquettiste contractuel (page 83).
Registre des délibérations. - Première tranche d'aménagement paysager des berges du canal de l'Ourcq de la rue de la Marine à la passerelle (page 84).
Registre des délibérations. - Informatique, avenant n° 2 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 84).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle Saint-Germain, avant-projet sommaire (page 84).
Registre des délibérations. - Halte-jeux des Pommiers, avenant n° 1 à la convention de prestations de service avec la caisse d'allocations familiales (page 85).
Registre des délibérations. - Crèche municipale, avenant n° 4 à la convention de prestations de service avec la caisse d'allocations familiales (page 85).
Registre des délibérations. - Restauration des registres paroissiaux, subvention départementale (page 85).
Registre des délibérations. - Expropriation SPEH, autorisation d'ester en justice : décision 1990-234 (page 86).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 passage Roche, exercice du droit de préemption : décision 1990-235 (page 87).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-236 (page 88).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Jacques-Cottin, exercice du droit de préemption : décision 1990-237 (page 89).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Roland d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-238 (page 90).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Soltani d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-239 (page 90).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Berthout d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-240 (page 91).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Achour d'un appartement sis 222 avenue Jean-Lolive : décision 1990-241 (page 91).
Registre des délibérations. - Location à la SEMIDEP d'un local commercial pour l'annexe du commissariat de police aux Courtillières, avenant au bail : décision 1990-242 (page 92).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Pleinecassagne d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-243 (page 92).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Faure d'un appartement sis 34 rue Hoche : décision 1990-244 (page 93).
Registre des délibérations. - Affaire Abderrahamane relative à un bail commercial 5 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-245 (page 94).
Registre des délibérations. - Affaire Casazzo-Ouattara-Sefsaf, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-246 (page 94).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Belena d'un appartement sis 34 rue Hoche : décision 1990-247 (page 95).
Registre des délibérations. - Affaire Banque occidentale et JPL Industries, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-248 (page 95).
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-249 (page 96).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-250 (page 96).
Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-251 (page 97).
Registre des délibérations. - Affaire Jacquart et autres, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-252 (page 97).
Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-253 (page 98).
Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis avenue du Général-Leclerc par la société Orip et compagnie et l'Immobilière de l'Ourcq, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-254 (page 98).
Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 16 rue du Congo, contrat Morin : décision 1990-255 (page 99).
Registre des délibérations. - Expropriation Sagrange, autorisation d'ester en justice : décision 1990-256 (page 99).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Ciani d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1990-257 (page 100).

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Installation de détection intrusion à la salle Jacques-Brel, vérification : décision 1990-147 (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

27 juin 1990

Mots clés typologiques

décision du maire