Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1990-177 (page 36).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1990-177 (page 36).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

20 juillet 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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