Registre des délibérations. - Opération UGC, avenant n° 3 à la convention de concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 17).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Opération UGC, avenant n° 3 à la convention de concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 17).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

11 décembre 1997

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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