Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de la couverture du chalet du centre de vacances de Saint-Martin d'Ecublei, avenant à la police n° 375 036 712 063 T UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-182 (folio 65).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de la couverture du chalet du centre de vacances de Saint-Martin d'Ecublei, avenant à la police n° 375 036 712 063 T UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-182 (folio 65).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

18 novembre 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance, centre de vacances

Mots clés typologiques

décision du maire

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