État des dégradations d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et aux propriétaires : copies d'arrêtés de péril, décisions des propriétaires, rapports contradictoires, correspondance.

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13W

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13W

Cote/Cotes extrêmes

13W/1-8

Date

1975-1980

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

État des dégradations d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et aux propriétaires : copies d'arrêtés de péril, décisions des propriétaires, rapports contradictoires, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

13W/6

Date

1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980

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