Registre des délibérations. - Logement sis 4 rue de Balzac, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-125 (folio 18 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1995-1996)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Logement sis 4 rue de Balzac, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-125 (folio 18 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1er octobre 1995

Mots clés lieux

Balzac (rue de)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.