187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril suite à un incendie : correspondance, courrier d'information, procès-verbal, requête au tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent 2015/032 du 29/01/15, factures, photographies, mises en demeure.

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771W

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771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril suite à un incendie : correspondance, courrier d'information, procès-verbal, requête au tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent 2015/032 du 29/01/15, factures, photographies, mises en demeure.

Cote/Cotes extrêmes

771W/22

Date

2009-2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015