Aide à la recherche

716W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

18 rue Magenta, procédure de péril imminent : signalements, rapports, arrêté de péril imminent 04/190 du 13 août 2004, arrêté de levée de péril imminent 04/191 du 18 août 2004, correspondance (2004). 19, 20, 21, 25 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 26 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter un logement du 29 décembre 1993, correspondance (1993-2016).

Cote/Cotes extrêmes

716W/37

Date

1993-2016