Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, décision modificative à l'avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994-1995 et état des biens communaux : décision 1996-108 (folio 24 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, décision modificative à l'avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994-1995 et état des biens communaux : décision 1996-108 (folio 24 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

16 juillet 1996

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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