Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 mars 1997

Mots clés matières

politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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