Délibérations (1998)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot, concession à Monsieur Fillali : décision 1998-53 (folio 46 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

25 juin 1998

Mots clés matières

Mots clés typologiques