Terrain sis rive droite du canal de l'Ourcq, occupation précaire par la société Efferis : convention, plans, notes, correspondance (2008-2010). Logement de fonction sis 21 bis quai de l'Ourcq, occupation par M. M. : engagement de location, décisions n° 1994-104 et 2010-12, protocole de régularisation des charges, état des lieux, plan, correspondance (1994-2014). Logement de fonction sis 23 quai de l'Ourcq, occupation par M. H. : engagement de location, convention, décisions n° 2001-86 et 2001-194, correspondance (2001-2013). Logement de fonction sis 25 quai de l'Ourcq, occupation par Mme M. : convention, décision n° 2001-107, attestation d'assurance, plan, correspondance (2001-2014). Logement de fonction sis 1 rue Regnault, occupation par M. G. : engagement de location, décisions n° 2000-168 et 2010-11, protocole de régularisation des loyers et des charges, pièces comptables, correspondance (2000-2011). Locaux sis 3-3 bis rue Regnault et 10-10 bis rue Gambetta, mise à disposition à titre gracieux à l'association Mission locale de la LYR : convention, décision n° 1999-87 bis, attestation d'assurance, plans, correspondance (1999-2012). Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot, occupation par M. E. : plan, correspondance (1983-2017). Logements sis 8 rue Sainte-Marguerite, gestion locative : bail, attestation d'assurance, ordonnance de référé, pièces comptables, correspondance (2002-2014).