Registre des délibérations. - Réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

26 mai 1993

Mots clés lieux

Église (zone d'aménagement concerté de l')

Mots clés matières

crèche, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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