Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 6 à la police 55015551 Abeille assurances - Socassur pour régularisation des mouvements en 1990-1991 : décision 1993-80 (folio 36 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 6 à la police 55015551 Abeille assurances - Socassur pour régularisation des mouvements en 1990-1991 : décision 1993-80 (folio 36 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

23 avril 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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