Référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht : listes d'émargement du 7e au 13e bureau.

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Cote/Cotes extrêmes

146W/1-270

Date

1945-1992

Mots clés producteurs

Population

Référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht : listes d'émargement du 7e au 13e bureau.

Cote/Cotes extrêmes

146W/26

Date

20/09/1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992

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