Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Derruyck, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-122 (page 15).

Aide à la recherche

90W13_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Réfection de la couverture du centre médico-social Cornet, marché négocié Drouets : décision 1984-92 (page 1).
Registre des délibérations. - Réfection d'une portion de drainage au stade Charles-Auray, marché négocié Falleau : décision 1984-93 (page 1).
Registre des délibérations. - Remplacement d'une cellule de départ 3 KV au poste transformateur quai de l'Ourcq, marché négocié Forclum : décision 1984-94 (page 2).
Registre des délibérations. - Travaux de chauffage à exécuter dans différents bâtiments communaux, marché négocié Drouets : décision 1984-95 (page 2).
Registre des délibérations. - Fourniture de mobiliers, marché négocié BRM : décision 1984-96 (page 3).
Registre des délibérations. - Réfection et peinture des menuiseries extérieures et descentes d'eaux pluviales du lycée d'enseignement professionnel 121 avenue Jean-Lolive, marché négocié Dupont : décision 1984-97 (page 3).
Registre des délibérations. - Travaux de démolition au 35 rue Auger, marché négocié Holmaert : décision 1984-98 (page 4).
Registre des délibérations. - Fourniture de deux vidéogrammes portant sur le thème de la sécurité à Pantin, marché négocié Semios : décision 1984-99 (page 4).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique des locaux administratifs 15 quai de l'Ourcq, contrat SAET : décision 1984-100 (page 5).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du stade Charles-Auray, contrat SAET : décision 1984-101 (page 5).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre municipal de santé (CMS) Ténine, contrat SAET : décision 1984-102 (page 6).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'école maternelle du Plein-Air, contrat Etit n° 7938 avenant B n° 9532 : décision 1984-103 (page 6).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du foyer 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Etit n° 7935 avenant A n° 9355 : décision 1984-104 (page 7).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat Etit : décision 1984-105 (page 7).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du conservatoire de musique, contrat Etit n° 7926 : décision 1984-106 (page 8).
Registre des délibérations. - CMSP Pantin îlot 27, contrat d'entretien Etit : décision 1984-107 (page 8).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du bureau du personnel en mairie, contrat SAET : décision 1984-108 (page 9).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat SAET : décision 1984-109 (page 9).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du cabinet du maire, contrat SAET : décision 1984-110 (page 10).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du groupe scolaire Henri-Wallon, contrat SAET : décision 1984-111 (page 10).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre médico-éducatif de l'îlot 27, contrat SAET : décision 1984-112 (page 11).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre de loisirs 34 rue Charles-Auray, contrat SAET : décision 1984-113 (page 11).
Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction des graisses en cuisine pour le groupe scolaire Joliot-Curie, contrat d'entretien RES : décision 1984-114 (page 12).
Registre des délibérations. - Climatisation, installation et conditionnement dans les services État civil, Finances et secrétariat des élus en mairie, contrat d'entretien TBS : décision 1984-115 (page 12).
Registre des délibérations. - Matériel informatique en mairie, contrat d'entretien IBM : décision 1984-116 (page 13).
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines, contrat CEMAB : décision 1984-117 (page 13).
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'abonnement au service de linge et rouleau-matics, contrat Elis : décision 1984-118 (page 14).
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité de la grande salle d'évolution du gymnase Léo-Lagrange, marché négocié Applipeint : décision 1984-120 (page 14).
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des terrasses du lycée d'enseignement professionnel Félix-Faure 51 rue Victor-Hugo, marché négocié Applipeint : décision 1984-121 (page 15).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Derruyck, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-122 (page 15).
Registre des délibérations. - Travaux de rechargement de chaussée par un tapis d'enrobés spéciaux avec bitume amélioré, marché négocié Colas : décision 1984-123 (page 16).
Registre des délibérations. - Défauts de construction de la bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-124 (page 16).
Registre des délibérations. - Défauts de construction du collège Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-125 (page 17).
Registre des délibérations. - Foulées de Pantin, responsabilité civile organisateur, police n° 3128339 : décision 1984-126 (page 17).
Registre des délibérations. - Affaire Dourlent contre ville de Pantin, état des frais dus à maître Teissonière : décision 1984-127 (page 18).
Registre des délibérations. - Réparation et extension de réseaux de distribution d'eau extérieurs dans les équipements communaux et fourniture de matériel et pièces détachées pour 1984-1986, marché négocié Casali : décision 1984-128 (page 18).
Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au marché Auto Service pour augmentation du montant du marché de 30000 francs : décision 1984-129 (page 19).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er octobre 1984 à monsieur Dutartre Patrick du logement n° 96 sis 32 rue Méhul : décision 1984-130 (page 19).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1984 à monsieur Rejdjad du logement n° 9 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-131 (page 20).
Registre des délibérations. - Régie n° 54 d'avances du service audio-visuel : décision 1984-132 (page 20).
Registre des délibérations. - Immeuble 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, approbation de la reprise du bail commercial pour une période de neuf années par la SARL Century boxe à compter du 1er juillet 1984 : décision 1984-133 (page 21).
Registre des délibérations. - Assurance du matériel sono et audio-visuel utilisé pour la fête de la musique, Socassur police n° 713505787 P : décision 1984-134 (page 22).
Registre des délibérations. - Spectacles de fin d'année scolaire, assurance atteinte corporelle limitée à certaines activités Socassur police n° 300919 : décision 1984-135 (page 23).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Misiak, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-136 (page 23).
Registre des délibérations. - Matériel informatique dans les centres municipaux de santé (CMS), assurances tous risques Socassur police n° 173505792 U : décision 1984-137 (page 24).
Registre des délibérations. - Note de frais de monsieur Legras, architecte, pour sa participation aux commissions communales de sécurité : décision 1984-138 (page 24).
Registre des délibérations. - Couverture de la piscine, assurance dommages ouvrage Socassur police n° 2423307 J : décision 1984-139 (page 25).
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au bail de madame Huray 32 rue Méhul : décision 1984-140 (page 26).
Registre des délibérations. - 39-41 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1984-142 (page 26).
Registre des délibérations. - Opération Sauver Carole, subvention au Secours populaire français (page 27).
Registre des délibérations. - Versement d'une subvention au collège Jaurès (page 27).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 27).
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1983-1984, dotation forfaitaire (page 27).
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1983-1984, subvention d'équipement (page 28).
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1983-1984, dotation pour l'école de Plein-Air (page 28).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de la direction départementale de l'Équipement (DDE) pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, avenant à la convention (page 28).
Registre des délibérations. - Révision partielle du plan d'occupation des sols (POS), convention de mise à disposition des services de la direction départementale de l'Équipement (DDE) (page 28).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'acquisition d'un immeuble sis 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, demande de prêt à la Caisse des dépôts et consignations (page 29).
Registre des délibérations. - Transformations et créations de postes (page 29).
Registre des délibérations. - Revalorisation de la rémunération des médecins de l'état civil (page 29).
Registre des délibérations. - Annulation d'un titre de recettes (page 30).
Registre des délibérations. - Transport des enfants handicapés, avenant n° 9 à la convention passée avec les ambulances Biallez (page 30).
Registre des délibérations. - Organisation du transport d'enfants de l'école de Plein-Air pour l'année scolaire 1984-1985 (page 30).
Registre des délibérations. - Travaux d'analyses et d'examens biologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé (CMS), approbation de l'avenant n° 2 au marché Dé Ramel (page 30).
Registre des délibérations. - Équipement de sécurité des portes palières des logements sociaux, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis et l'État (page 30).
Registre des délibérations. - Équipement de sécurité des portes palières des logements sociaux, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et l'État (page 31).
Registre des délibérations. - Convention d'utilisation de la bulle Charles-Auray par la section tennis du Cercle municipal des sports (page 31).
Registre des délibérations. - Approbation d'une convention avec le collège Joliot-Curie pour l'utilisation d'une quatrième salle à l'école élémentaire Joliot-Curie (page 31).
Registre des délibérations. - Parc automobile, véhicules à réformer (page 31).
Registre des délibérations. - Pose d'une vanne de partage au 116 avenue Jean-Jaurès (page 32).
Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention d'occupation par la commune d'un terrain situé au Fort de Romainville square de la République (page 32).
Registre des délibérations. - Établissement d'un mur de clôture, convention avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (page 32).
Registre des délibérations. - Préparation du programme régional 1985 de circulation et des transports, subventions aux communes (page 32).
Registre des délibérations. - Reconstruction d'un tronçon d'ouvrage d'assainissement entre le 32 rue Formagne et la rue Roger-Gobaut, approbation de marché négocié Biarnais (page 33).
Registre des délibérations. - Fourniture de livres pour la bibliothèque municipale, marché négocié librairie Sous la lampe : décision 1984-143 (page 33).
Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier, avenant n° 1 au marché négocié BRM : décision 1984-144 (page 34).
Registre des délibérations. - Fourniture de vêtements de travail dans le cadre de la dotation vestimentaire 1984, marché négocié Sopareco : décision 1984-145 (page 34).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière du centre de loisirs 12 rue Scandicci, contrat Chaffoteaux Est : décision 1984-146 (page 35).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaufferie 30 rue Charles Auray, contrat Paquet thermique : décision 1984-147 (page 35).
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs des chaudières de la bibliothèque Elsa-Triolet, du centre administratif et du groupe scolaire Jean-Lolive, contrat Sermic : décision 1984-148 (page 36).
Registre des délibérations. - Entretien des deux ascenseurs de l'école maternelle 9 rue de la Liberté, contrat Soretex : décision 1984-149 (page 36).
Registre des délibérations. - Régie n° 12 de recettes de la piscine municipale, extension de la nature des opérations : décision 1984-150 (page 37).
Registre des délibérations. - Affaire SA Grands Augustins Céline contre ville de Pantin, note de frais et d'honoraires de maître Tetard : décision 1984-151 (page 38).
Registre des délibérations. - GAMF cabinet Bridoux, avenant à la police multirisque n° 1 039 253 ZX concernant l'extension des garanties : décision 1984-152 (page 38).
Registre des délibérations. - Bail avec l'APES pour une location au 130 avenue Jean-Jaurès : décision 1984-153 (page 39).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 1984 à madame Saliou et monsieur Bréan du logement n° 71 sis 32 rue Méhul : décision 1984-154 (page 39).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Wallon, avenant n° 2 au marché d'architecture Kimmoun : décision 1984-155 (page 40).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et paix, note de frais de maître Cohen-Seat : décision 1984-156 (page 40).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre La Seimaroise pour refus de communication de documents administratifs de la Seimaroise après acquisition du bâtiment par la commune, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-157 (page 41).
Registre des délibérations. - Vote du budget supplémentaire 1984 ville et assainissement (page 42).
Registre des délibérations. - Opération 4 rue Victor-Hugo et 50 rue Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt au Crédit foncier de 4800444 francs (page 42).
Registre des délibérations. - Subvention de 4000 francs aux établissements scolaires du premier degré (page 42).
Registre des délibérations. - Subvention au collège Lavoisier de 7000 francs (page 42).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 31 rue Charles-Nodier, demande de prêt à la Caisse des dépôts et consignations (page 43).
Registre des délibérations. - Classes de neige en 1985 (page 43).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Frydrych, autorisation d'ester en justice (page 43).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SNC Mouthon et Serrier, autorisation d'ester en justice (page 44).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Webster, autorisation d'ester en justice (page 44).
Registre des délibérations. - Remboursements et concessions à madame Poivret (page 44).
Registre des délibérations. - Remboursements et concessions à madame Stoklosa (page 44).
Registre des délibérations. - Dénonciation de la convention avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) pour l'exploitation de la ligne 149P Le Pantinois (page 45).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Cemab pour le photocopieur Canon NP 270 du service Archives et documentation : décision 1984-158 (page 45).
Registre des délibérations. - Affaire SA Grands Augustins Céline contre ville de Pantin, note de frais et d'honoraires de maître Tétard : décision 1984-159 (page 46).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Wallon, police n° 2468007 dommages ouvrages : décision 1984-160 (page 46).
Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte monsieur Nedhif : décision 1984-161 (page 47).
Registre des délibérations. - Immeuble 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, reprise du bail commercial BSOS par messieurs Roubach et Daniel : décision 1984-162 (page 47).
Registre des délibérations. - Bail d'entretien de la voirie communale, avenant n° 1 au marché négocié Combe et Crouzy : décision 1984-163 (page 48).
Registre des délibérations. - Vente Gardy Mime de l'immeuble 61 rue Charles-Nodier, note de frais des maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1984-164 (page 48).
Registre des délibérations. - Location office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) / commune de Pantin d'un F4 situé 20 avenue du Général-Leclerc : décision 1985-2 (page 49).
Registre des délibérations. - Locaux du dispensaire municipal 5 square Laplace, renouvellement du bail avec office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de Seine-Saint-Denis : décision 1985-3 (page 49).
Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Ténine, contrat d'entretien Electroclass de l'appareil 82860 modèle 1 P 103 X : décision 1985-4 (page 50).
Registre des délibérations. - Groupe frigorifique LCG 08 au centre administratif, contrat d'entretien société Trane : décision 1985-5 (page 50).
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'abonnement au service de linge et rouleaumatrice, contrat Sanelis : décision 1985-6 (page 51).
Registre des délibérations. - Fourniture de terres et d'agrégats rendus sur chantier pour 1984-1986, marché négocié SBR : décision 1985-7 (page 51).
Registre des délibérations. - Travaux de sécurité au centre de vacances Jean-Lolive à Senailly (page 53).
Registre des délibérations. - Avis sur le budget 1985 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 53).
Registre des délibérations. - Travaux hors PLA des commerces de l'immeuble en construction sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de Paris de 1000000 francs (page 53).
Registre des délibérations. - Travaux de réfection des espaces verts de la cité des Courtillières, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de Paris de 3000000 francs (page 53).
Registre des délibérations. - Travaux annexes hors PLA au foyer pour handicapés 9 rue de la Liberté, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de Paris de 1665000 francs (page 55).
Registre des délibérations. - Opération 7-9 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un complément de garantie de prêt à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM de 2845000 francs (page 55).
Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention d'occupation par la commune d'une parcelle de terrain située au Fort de Romainville aux Lilas, approbation du nouveau loyer (page 56).
Registre des délibérations. - Adhésion au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) de la commune de Noisy-le-Sec (page 56).
Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la commune, convention avec la maison de retraite communale (page 56).
Registre des délibérations. - Accueil des enfants de la crèche municipale à Saint-Martin-d'Écublei, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 56).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, demande de prêt à la Caisse des dépôts et consignations (page 57).
Registre des délibérations. - Personnel communal, création et transformation de postes (page 57).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage du centre socio-éducatif de l'îlot 27, police n° 2801121 Socassur : décision 1985-8 (page 52).
Registre des délibérations. - Assurance des exploitations, police n° 413568437 Socassur : décision 1985-9 (page 58).
Registre des délibérations. - Assurance de l'exposition de timbres La quinzaine du film sportif, avenant à la police Socassur n° 413568437 : décision 1985-10 (page 59).
Registre des délibérations. - Responsabilité et individuelle accidents de l'école municipale des sports, avenant à la police n° 300695 Socassur pour régularisation : décision 1985-11 (page 59).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques des expositions, avenant à la police Socassur n° 413568437 : décision 1985-12 (page 60).
Registre des délibérations. - Prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des somme perçues : décision 1985-13 (page 60).
Registre des délibérations. - Fourniture de confiserie, biscuiterie et boîtage spécialisé pour 1984-1986, marché négocié Boum SA : décision 1985-14 (page 61).
Registre des délibérations. - Travaux et fourniture de prothèses dentaires pour 1985, marché négocié Renault : décision 1985-15 (page 62).
Registre des délibérations. - Fourniture de films et produits de développement radiologique pour 1985, marché négocié SA Massiot Philips : décision 1985-16 (page 62).
Registre des délibérations. - Entretien du réseau cuisine au centre administratif, contrat Claisse-Lefrançois : décision 1985-17 (page 63).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SEMIDEP (Misiak), note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-18 (page 63).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Mouthon, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-19 (page 64).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Ahbib (expulsion Seimaroise), note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-20 (page 64).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Webster, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-21 (page 65).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Coopérative du bois de l'Est, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-22 (page 65).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille Paix (assurance personnel), note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-23 (page 66).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel dentaire en 1985, marché négocié Ifker Marcus : décision 1985-24 (page 66).
Registre des délibérations. - 41 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1985-25 (page 67).
Registre des délibérations. - 39 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1985-26 (page 67).
Registre des délibérations. - Décisions 1985-27 à 1985-29 annulées.
Registre des délibérations. - 46-48 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1985-30 (page 68).
Registre des délibérations. - Installation téléphonique ZAC de l'Ourcq et maternelle Liberté, contrat d'entretien Saet : décision 1985-31 (page 69).
Registre des délibérations. - Stagiaires dans les services municipaux, police n° 300948 Socassur assurance atteinte corporelle limitée à certaines activités : décision 1985-32 (page 69).
Registre des délibérations. - Acquisition par la ville d'un immeuble sis 172-174 avenue Jean-Lolive, approbation du bail commercial de monsieur Bosio : décision 1985-33 (page 70).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1985 à madame Salas Yvonne du logement n° 75 sis 32 rue Méhul : décision 1985-34 (page 70).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1985 à madame Anonene Catherine et monsieur Traore Mamadou du logement n° 36 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-35 (page 71).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mars 1985 à monsieur Dréano Loïc du logement n° 68 sis 32 rue Méhul : décision 1985-36 (page 71).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1985 à monsieur Gayet Pascal du logement n° 7 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-37 (page 72).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mars 1985 à monsieur Saadi Smaïn du logement n° 67 sis 32 rue Méhul : décision 1985-38 (page 72).
Registre des délibérations. - Installation téléphonique ZAC de l'Ourcq et maternelle Liberté, contrat d'entretien Saet : décision 1985-39 (page 73).
Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements de monsieur Macheboeuf Alain : décision 1985-40 (page 73).
Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements de monsieur Vésine Pierre : décision 1985-41 (page 74).
Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements de monsieur Ménager Serge : décision 1985-42 (page 74).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mars 1985 à monsieur Paris Nicolas du logement n° 102 sis 32 rue Méhul : décision 1985-43 (page 75).
Registre des délibérations. - Entretien des installations de protection anti-vol en service à Pantin, contrat Alarm'Elec : décision 1985-44 (page 75).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1985 ville (page 77).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1985 assainissement (page 77).
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 77).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de Pantin centre, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de 2000000 francs (page 77).
Registre des délibérations. - Subvention pour le carnaval des Courtillières (page 78).
Registre des délibérations. - Classes de découvertes, subvention à l'école Sadi-Carnot (page 78).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un piano, subvention au collège Joliot-Curie (page 78).
Registre des délibérations. - Subventions aux associations et œuvres d'intérêt général (page 78).
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs dans le cadre de l'exercice budgétaire 1985 (page 78).
Registre des délibérations. - Gestion par la sécurité sociale des demi-traitements aux agents non titulaires (page 79).
Registre des délibérations. - Règlement des repas confectionnés par l'économat pour le repas de noël des retraités, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (page 79).
Registre des délibérations. - Remboursements intercommunaux de frais de scolarité pour l'année 1984-1985 (page 79).
Registre des délibérations. - Relèvement des droits de place des marchés publics communaux (page 80).
Registre des délibérations. - Avenant n° 9 au traité de concession des marchés publics communaux du 17 décembre 1970 (page 80).
Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, tarifs de location de poubelles et conteneurs, tarifs de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels (page 81).
Registre des délibérations. - Construction de l'école Aragon, avenant n° 1 au marché Bouygues (page 81).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement des instituteurs (page 81).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de l'informatique, adhésion de la commune de Sevran (page 81).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de l'informatique, approbation des nouvelles modalités de calcul pour la participation financière (page 81).
Registre des délibérations. - Organisation des classes vertes en 1985 (page 82).
Registre des délibérations. - Relèvement de la taxe d'assainissement (page 83).
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé 1984, utilisation d'un prêt à la Caisse d'épargne de 18000000 francs (page 83).
Registre des délibérations. - Financement des opérations d'équipement en 1985, emprunt de 5000000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 83).
Registre des délibérations. - Programme globalisé d'emprunts 1985, emprunt à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) de 3000000 francs (page 84).
Registre des délibérations. - Programme globalisé d'emprunts 1985, emprunt à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) de 3500000 francs (page 84).
Registre des délibérations. - 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1985-45 (page 85).
Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés à l'externat médico-éducatif Henri-Wallon à Noisy-le-Sec pendant l'année scolaire 1984-1985 : décision 1985-46 (page 86).
Registre des délibérations. - 130 avenue Jean-Lolive, avenant au bail avec l'APES : décision 1985-47 (page 86).
Registre des délibérations. - Entretien de la piscine Maurice-Baquet, contrat CIFEC : décision 1985-48 (page 87).
Registre des délibérations. - Protection alarme au centre de loisirs Poivrossage, contrat Amarm'Elec : décision 1985-49 (page 87).
Registre des délibérations. - Contrat photocopieur Minolta pour les services techniques : décision 1985-50 (page 88).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière Raypak Condensamax 122 à la piscine municipale, contrat SIDAM : décision 1985-51 (page 88).
Registre des délibérations. - Fourniture et pose d'un ensemble de cuisson centrale au gaz pour le centre de vacances de Senailly, marché négocié Bonnet : décision 1985-52 (page 89).
Registre des délibérations. - Paiement de loyer de monsieur Rousset locataire au 60 rue Charles-Auray, annulation de titres de recettes : décision 1985-53 (page 89).
Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau pour 1984-1986, avenant n° 1 au marché négocié Socopap : décision 1985-54 (page 90).
Registre des délibérations. - Fourniture d'une petite laveuse aux services techniques, marché négocié Eurovoirie : décision 1985-55 (page 90).
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs à l'école Aragon, contrat d'entretien Ascinter-Otis : décision 1985-56 (page 91).
Registre des délibérations. - Affaire département contre ville de Pantin pour la vente du 2 rue Kléber, notes de frais et d'honoraires de maîtres Haloche-Roland et Droit : décision 1985-57 (page 91).
Registre des délibérations. - 28 rue Davoust et 41 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1985-58 (page 92).
Registre des délibérations. - 18 rue Magenta et 28 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1985-59 (page 92).
Registre des délibérations. - 31 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1985-60 (page 93).
Registre des délibérations. - 57-59 rue Charles-Auray, exercice du droit de préemption : décision 1985-61 (page 93).
Registre des délibérations. - Actions de formation hors CFPC : décision 1985-62 (page 94).
Registre des délibérations. - 11 bis quai de l'Ourcq, exercice du droit de préemption : décision 1985-63 (page 94).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1985-64 (page 95).
Registre des délibérations. - Vente de parcelles des îlots 27 et 51, notes de frais et d'honoraires de maîtres Haloche-Roland et Droit : décision 1985-65 (page 95).
Registre des délibérations. - Exposition philatélique des 9 et 10 février 1985, frais de fonctionnement du bureau de poste temporaire : décision 1985-66 (page 96).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière type D 120 du stade Méhul, contrat Paquet : décision 1985-67 (page 96).
Registre des délibérations. - Entretien de matériel incendie au centre de vacances de Senailly, contrat Sicli : décision 1985-68 (page 97).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur NP 270 du service de la Documentation, contrat CEMAB : décision 1985-69 (page 97).
Registre des délibérations. - Entretien d'une machine à calculer, avenant n° 1 au contrat CEMAB : décision 1985-70 (page 98).
Registre des délibérations. - 12 rue Montgolfier, exercice du droit de préemption : décision 1985-71 (page 98).
Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction, contrat d'entretien Engineering Services : décision 1985-73 (page 99).
Registre des délibérations. - Exposition Bombix, police n° 713 506 142 Z Socassur d'assurance tous risques du matériel informatique et de musique : décision 1985-74 (page 99).
Registre des délibérations. - 39 avenue du Général-Leclerc lots n° 102, 103 et 204, exercice du droit de préemption : décision 1985-75 (page 100).

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Derruyck, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-122 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

19 septembre 1984

Mots clés typologiques

décision du maire