Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

29 décembre 1993

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, habitat insalubre, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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