Délibérations (1993-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Assurance bris de glace pour l'hôtel de ville et le centre administratif, police 938 800 V La Parisienne-Gay remplaçant la police 55 015 551 Abeille Assurance-Socassur : décision 1994-77 (folio 97).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

17 mai 1994

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