Immeuble sis 70 rue Charles-Nodier, conclusion d'un bail emphytéotique au profit du Pact Arim : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, engagement de location, avis des Domaines, bilan d'exploitation, bail, correspondance (1966-2007). Pavillon et hangar sis 49-49 bis rue Denis-Papin, contentieux avec l'association Les amis des antiquités et de la brocante de Pantin relatif à l'occupation illégale des bâtiments : acte de vente, contrat, rapports de constatation, actes d'huissier de justice, ordonnance de référé, photographies, pièces comptables, correspondance (1990-2017). Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, contentieux avec la société L'Espace vert : notes, actes d'huissier de justice, refus de renouvellement de bail, ordonnances de référé, arrêt de la cour d'appel de Paris, photographies, pièces comptables, correspondance (2010-2017). Immeuble sis 31 rue des Sept-Arpents, contentieux avec Mme G. et la MAIF relatif à des dommages apparus après la démolition du 29 rue des Sept-Arpents : assignation en référé, plans, rapports de contrôle (2011).