Registre des délibérations. - Vente Notariani de l'immeuble sis 77-79 avenue Édouard-Vaillant, 32 rue Sainte-Marguerite et 31 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-268 (page 62).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Vente Notariani de l'immeuble sis 77-79 avenue Édouard-Vaillant, 32 rue Sainte-Marguerite et 31 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-268 (page 62).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

4 août 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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