Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la commune de Pantin accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 8).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la commune de Pantin accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 8).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

11 juin 1992

Mots clés matières

comptabilité publique, école

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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