Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, cession au Pact-Arim 93 (folio 58 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, cession au Pact-Arim 93 (folio 58 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés lieux

Magenta (rue), Pasteur (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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