Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, modification des statuts (folio 74 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, modification des statuts (folio 74 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, système d'information

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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