Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

11 juin 1992

Mots clés matières

fiscalité, manifestation sportive, association sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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