Registre des délibérations. - Création du commissariat de police rue Cornet, emprunt de 15 000 000 de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1999-018 (folio 12).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Création du commissariat de police rue Cornet, emprunt de 15 000 000 de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1999-018 (folio 12).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

15 février 1999

Mots clés lieux

Eugène-et-Marie-Louise-Cornet (rue)

Mots clés matières

police, dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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