Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, taxes de convoi et taxes funéraires du cimetière communal, proposition de revalorisation (folio 19).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, taxes de convoi et taxes funéraires du cimetière communal, proposition de revalorisation (folio 19).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

15 décembre 1994

Mots clés matières

finances publiques, cimetière, concession funéraire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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