Registre des délibérations. - Partie d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition à l'amiable pour élargissement de la voie (folio 26 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Partie d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition à l'amiable pour élargissement de la voie (folio 26 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

15 décembre 1994

Mots clés lieux

Formagne (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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