Registre des délibérations. - Résiliation du bail Devaud au 1-3 rue Davoust, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1987-443 (page 65).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Résiliation du bail Devaud au 1-3 rue Davoust, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1987-443 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

18 novembre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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