Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

27 mai 1993

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, habitat insalubre, réserve foncière

Mots clés typologiques

décision du maire

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