Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, création : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, états prévisionnels des dépenses et des recettes, plans.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, création : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, états prévisionnels des dépenses et des recettes, plans.

Cote/Cotes extrêmes

486W/34

Date

1971-1974

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1974

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